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Titre :

20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures pour l'année calendaire 2012.

Art.2. Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

1. l'asbl " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) "	21 heures
2. l'asbl " Het Vrije Woord - Lichtpunt "	21 heures
3. l'asbl " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) "	4 heures
4. l'asbl " Pro-Erts "	2 heures
5. l'asbl " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen "	1 heure
6. L'Eglise orthodoxe en Belgique	1 heure

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 avril 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN