Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant le règlement d'ordre intérieur des sous-commissions du Comité consultatif de la VAPH. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)