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Titre :

20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à la provision relative à l'administration intérieure du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="6" valign="top">Répartition de<td colspan="6" valign="top">Répartition vers

Article   budgétaire	ENT	PR	SEC	SC	Montant	Article   budgétaire	ENT	PR	SEC	SC	Montant
BD0/1BB-C-2-Z/PR	BD0	BB301	0100	VAC	40.559	BD0/1BH-C-2-C/WT	BD0	BH325   (*)	7422	VAC	35.568
BD0/1BB-C-2-Z/PR	BD0	BB301	0100	VEK	40.559	BD0/1BH-C-2-C/WT	BD0	BH326   (*)	1221	VAC	249
						BD0/1BH-C-2-C/WT	BD0	BH302	1211	VAC	4.742
						BD0/1BH-C-2-C/WT	BD0	BH325   (*)	7422	VEK	35.568
						BD0/1BH-C-2-C/WT	BD0	BH326   (*)	1221	VEK	249
						BD0/1BH-C-2-C/WT	BD0	BH302	1211	VEK	4.742

(*) nouvelle allocation de base : ACQUISITION D'AUTRE MATERIEL - ACHAT DE MATERIEL DE VOTE
  (*) nouvelle allocation de base : FRAIS GENERAUX DE FONCTIONEMENT REMBOURSES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC - FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT - CONTRIBUTION PROTOTYPE ET EXPERIENCE ELECTORALE

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3. Le Ministre flamand compétent des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 janvier 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS