Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant les pourcentages d'intervention, visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016035717 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-03-11/08, art. 35,2°, 002; En vigueur : 01-05-2016. Dispositions transitoires : art. 36 et 37, 2ème alinéa>