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Titre :

2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014035764  2016035056  2017011064  2018030812 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.23°, 007; En vigueur : 01-01-2021>