Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203091 

Arrêté(s) d’exécution :

2013035859 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-10-01/05, art. 2, 002; En vigueur : 21-10-2013>