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Titre :

2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 22-01-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014035080 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-12-19/87, art. 38, 003; En vigueur : 01-01-2015>