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Titre :

17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La formation de 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' obtient un agrément temporaire.

Art.2. L'agrément temporaire visé à l'article 1er vaut pour une période de trois ans, qui prend cours au début de l'année académique 2012-2013 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 février 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET