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10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N463 appelée Doornzeelsestraat et Doornzele Dries, entre les bornes kilométriques 0.000 et 3.830 sur le territoire de la commune d'Evergem comme route communale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La route régionale N463, appelée Doornzeelsestraat et Doornzele Dries entre les bornes kilométriques 0.000 et 3.830, située sur le territoire de la commune d'Evergem, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions les travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 février 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS