27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010205562 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise [...] par des structures pour personnes handicapées <Intitulé modifié par AGF2014-01-24/08, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2010 et mise à jour au 19-02-2014) |
| 2012035160 | 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées |
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