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Titre :

13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008202752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie ", sont ajoutés un point 3° et 4°, rédigés comme suit :
  " 3° 14.299 à partir du 01.10.2011. "
  " 4° 14.359 à partir du 01.01.2012. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 13 janvier 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE