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Titre :

6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février 2012 inclus.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 6 février 2012.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE