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Titre :

9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
  (montants en milliers d'euros)

	Répartition de				Répartition vers
PR	AB	SC	Montant	PR	AB	SC*	Montant
JB	JB0 JB102 0100	CND	5.427	JD	JB0 JD106 3300	CED	200
					JB0 JD106 3300	COD	200
					JB0 JD109 3300	CND	587
					JB0 JD102 9999	VL AUT	587
					JC0 JE202 3300	CND	4.310
					JC0 JE205 3300	CND	330

* SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2011.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 9 décembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS