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Détails

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Numac
2012035053
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2012
Date d'entrée en vigueur
4 février 2012

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

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