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Titre :

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit de 186 mille euros est reparti de l'allocation de base EC0 EC203 (GOK) vers l'allocation de base EC0 EC205 (GOK).

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et à l'"Agentschap Ondernemen".

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 13 décembre 2011.
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS