Détails

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Numac
2012035022
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 janvier 2012
Date d'entrée en vigueur
18 janvier 2012

23 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le taux d'aide et la part de l'aide destinée à la recherche pratique, en exécution des articles 6 et 17 respectivement de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole

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