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Titre :

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'" Instituut voor Sociale Geschiedenis " (A.M.S.A.B.), géré par la personne morale " Instituut voor Sociale Geschiedenis ", ayant le numéro d'entreprise 0421.285.549, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art.2. Les archives " Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme (ADVN) ", gérées par la personne morale " Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme ", ayant le numéro d'entreprise 0431.020.884, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art.3. Le KADOC " Documentatie- en onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving (KADOC) ", géré par la personne morale " Katholieke Universiteit Leuven ", ayant le numéro d'entreprise 0419.052.173, est classé au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art.4. L'" AMVC-Letterenhuis (Maison des Lettres) ", gérée par la personne morale " Musea en Erfgoed ", ayant le numéro d'entreprise 0471.802.654, est classée au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

Art. 5. Les archives " Liberaal Archief, ", gérées par la personne morale " Liberaal Archief ", ayant le numéro d'entreprise 0422.884.069, sont classées au niveau flamand pour la période de gestion 2013-2017.

  Bruxelles, le 16 décembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE