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Titre :

8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les commissaires du Gouvernement perçoivent des jetons de présence de 150 par séance de Brugel.

Art. 2. La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 novembre 2012.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'environnement,
  Mme E. HUYTEBROECK