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Titre :

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2012-2013, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
  - du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus (congé d'automne);
  - du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus (vacances d'hiver);
  - du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus (congé de Carnaval);
  - du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus (vacances de printemps);
  - du lundi 1er juillet 2013 au vendredi 30 août 2013 inclus (vacances d'été).

Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 15 décembre 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
  Ch. PICQUE