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Titre :

3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013031894 

Articles :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2011-2012, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
  - du lundi 31 octobre 2011 au vendredi 4 novembre 2011 inclus (congé d'automne);
  - du lundi 26 décembre 2011 au vendredi 6 janvier 2012 inclus (vacances d'hiver);
  - du lundi 20 février 2012 au vendredi 24 février 2012 inclus (congé de Carnaval);
  - du lundi 2 avril 2012 au vendredi 13 avril 2012 inclus (vacances de printemps);
  - du lundi 2 juillet 2012 au vendredi 31 août 2012 inclus (vacances d'été).

Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 3 février 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
  Ch. PICQUE