Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, al. 1er, 36quater, § 5, et 36quinques de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2014 et mise à jour au 17-03-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007031347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ORD 2014-02-27/08, art. 7, 002; En vigueur : 08-01-2016 (ARR 2015-12-17/31, art. 1, 1°)>