26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009031173 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012) |
| 2012031713 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015031741 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2016 et mise à jour au 09-08-2016) |
| 2014031500 | 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2020 et mise à jour au 31-07-2020) |
| 2014031499 | 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 28-07-2020) |
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