19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2024 et mise à jour au 04-12-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014031657 2015031720 2017030465 2019042626 2021041827

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-11-21/06, art. 16, 002; En vigueur : 04-06-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)