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Titre :

21 AOUT 2012. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2012

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont interdits lors des élections communales du 14 octobre 2012 :
  1° sur la demande motivée du parti Groen, les sigles ou logos AGALEV, GROEN!, Spirit et SLP;
  2° sur la demande motivée du parti Open Vld, le sigle ou logo P.V.V.;
  3° sur la demande motivée du parti Les Fédérales Démocratiques Francophones, les sigles ou logos FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE, FDF-RJ, FDF-ARK et MR-FDF;
  4° sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
  5° sur la demande motivée du parti Centre démocrate humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC et PSC-CSP;
  6° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
  7° sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;
  8° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL. BLOK et VLAAMS BLOK;
  9° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA et VU-ID;
  10° sur la demande motivée du parti Christendemocratisch & Vlaams, les sigles ou logos C.V.P. et E.V.P.;
  11° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 21 août 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
  Ch. PICQUE