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Titre :

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale est arrêté. Il est annexé au présent arrêté.

Art.2. Le ministre ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.

  Bruxelles, le 12 juillet 2012.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.
Art. N. Plan de Gestion de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-09-2012, p. 54932-55804)