19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015031729 2015A31729 2023030670

Articles :

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 207,§1, 004; En vigueur : 24-01-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)