12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031482

Arrêté(s) d’exécution :

2013031460

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est complétée par un 11° rédigé comme suit :
  " 11° équipements scolaires ".

Art. 2. Le présent arrêté s'applique aux demandes de permis déposées à partir du jour de son entrée en vigueur.

  Bruxelles, le 12 juillet 2012.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement,
  Mme E. HUYTEBROECK

NL (wetwijzer.be)