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Titre :

12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1. Pour toutes les installations photovoltaïques mises en service trois mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés est égal à 2,2
  § 2. Pour les personnes morales et pour les pouvoirs publics, le coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés est aussi égal à 2,2 lorsque la puissance électrique de l'installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 5 kWc.

Art.2. Le coefficient multiplicateur de 2,2 concerne également les installations photovoltaïques mises en service à partir du 1er janvier 2013.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 12 juillet 2012.
  Mme E. HUYTEBROECK