26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)

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2004031138

Arrêté(s) d’exécution :

2016031440

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[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06, art. 32,2°, 004; En vigueur : 01-02-2019>

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