Détails

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Numac
2012031070
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2012
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2010

1 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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