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Titre :

1 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de l'indemnité pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé à 0,20 EUR par kilomètre pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et à 0,21 EUR par kilomètre à partir de 1er janvier 2011.

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

  Bruxelles, le 1er février 2012.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL