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Titre :

29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 11-09-2014)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres est calculée conformément aux dispositions reprises en annexe du présent arrêté.

Art.2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011 [1 et est applicable aux demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2013 inclus]1.
  ----------
  (1)<AM 2014-05-06/14, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-02-2012, p. 11974-11975)