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Titre :

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031471 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " M. Jean-Luc Vanraes " sont remplacés par les mots " M. Guy Vanhengel ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2011.

  Bruxelles, le 22 décembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
  Ch. PICQUE