13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 19-09-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025007860 | 10 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs et de signatures pour le Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels |
| 2022033094 | 5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française |
| 2021021915 | 29 JUIN 2021. - Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2019042051 | 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2022 et mise à jour au 22-11-2024) |
| 2017030745 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés |
| 2014029526 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2019 et mise à jour au 04-10-2019) |
| 2013029636 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale |
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