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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le " Test d'enseignement secondaire supérieur " de l'année scolaire 2012-2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2013 en histoire.
  § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition ordinaire ou spécialisé de forme 4.

Art.2. § 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2013 en français (lecture).
  § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de l'enseignement technique de qualification ordinaire ou spécialisé et en 7e année de l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 4. La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 juillet 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET