Détails

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Numac
2012029378
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 septembre 2012
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2012

11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)

Numac Titre
2012071121
2013100807
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