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Titre :

17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. 67 périodes-professeurs supplémentaires sont octroyées à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

  Bruxelles, le 17 juillet 2012.
  Mme M.-D. SIMONET