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Détails

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Numac
2012029363
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 septembre 2012

11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques " (code 269000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1

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