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11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012029463 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-09-19/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>