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Titre :

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007



Table des matières :


Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029173 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  J.-C. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.


TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtEconomiqueSection " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Libramont-Chevigny
Type courtEconomiqueSection " Assistant de direction " - Option " Médical "Libramont-Chevigny
Type courtEconomiqueSection " Comptabilité " - Option " Banque et finance "Libramont-Chevigny
Type courtEconomiqueSection " Comptabilité " - Option " Fiscalité "Libramont-Chevigny
Type courtEconomiqueSection " Comptabilité " - Option " Gestion "Libramont-Chevigny
Type courtEconomiqueSection " Informatique de gestion "Libramont-Chevigny
Type courtParamédicaleSection " Logopédie "Libramont-Chevigny
Type courtParamédicaleSection " Soins infirmiers "Libramont-Chevigny
Type courtParamédicaleSpécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente "Libramont-Chevigny
Type courtParamédicaleSpécialisation " Santé communautaire "Libramont-Chevigny
Type courtPédagogiqueSection " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale préscolaire "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale primaire "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Education physique "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Français et morale "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Virton
Type courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "Virton
Type courtSocialeSection " Assistant(e) social(e) "Arlon (1)
Type courtTechniqueSection " Chimie " - Finalité " Environnement "Arlon
Type courtTechniqueSection " Construction " - Option " Technologie du bois "Libramont
Type courtTechniqueSection " Electromécanique " - Finalité " Climatisation et techniques du froid "Arlon
Type longParamédicaleSection " Kinésithérapie " 1er cycleLibramont-Chevigny
Type longParamédicaleSection " Kinésithérapie " 2e cycleLibramont-Chevigny
Type longTechniqueSection " Gestion de chantier spécialisé en construction durable "Libramont-Chevigny
Type longTechniqueSection " Sciences industrielles " 1er cycleArlon
Type longTechniqueSection " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie "Arlon
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007.
  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT
  ------
  (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Schuman l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Henallux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "