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Titre :

14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge.

Art.2. Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2012-2013.

Art.3. La rentrée scolaire est fixée au 29 août 2012 pour l'année scolaire 2012-2013.

Art.4. Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2012-2013 :
  1° Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2012;
  2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus;
  3° Shape Holiday : le lundi 12 novembre 2012;
  4° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus;
  5° Congé de Carnaval : du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus;
  6° Vacances de printemps : du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus;
  7° Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2013;
  8° Ascension : le jeudi 9 mai 2013;
  9° Congé : le vendredi 10 mai 2013;
  10° Pentecôte : le lundi 20 mai 2013.

Art.5. [Les vacances d'été débutent le lundi 1er juillet 2013.] (ERRATUM, voir M.B. 05-09-2012, p. 55835)

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2012.

  Bruxelles, le 14 mai 2012.
  Mme M.-D. SIMONET