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Titre :

16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.

  Bruxelles, le 16 février 2012.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT