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Titre :

26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " BEPS International School " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par la " BEPS International School ", sise avenue Franklin Roosevelt 23, à 1050 Bruxelles - rue de Wavre 7, à 1301 Bierges, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.

Art. 2. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 26 janvier 2012.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET