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Titre :

12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012029311 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2012-06-28/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2012>