19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le " test d'enseignement secondaire supérieur " de l'année scolaire 2011-2012
Art. 1-4
Article 1er. § 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2012 en histoire.
§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition ordinaire ou spécialisé de forme 4.
Art.2. § 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2012 en français (lecture).
§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de l'enseignement technique de qualification ordinaire ou spécialisé de forme 4 et en 7e année de l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2011.
Art. 4. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 janvier 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET