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Titre :

18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 18 novembre 2011.
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément des services médicaux du travail de la communauté française
  (Pour le règlement, voir : 2011-11-18/16)