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Détails

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Numac
2012029066
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 février 2012
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2012

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

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