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Titre :

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de plein exercice

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029067  2003A29067  2003B29067 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de plein exercice est approuvé.

Art.2. Le règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de plein exercice est approuvé.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  Bruxelles, le 15 décembre 2011.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale
  (Pour le règlement, voir : 2011-12-15/47)