Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de demande d'autorisation pour usage thérapeutique visé à l'article 11, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est fixé à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art.2. Le modèle d'autorisation pour usage thérapeutique visé à l'article 14, alinéa 2, du même arrêté est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. Le modèle de la feuille de mission visée à l'article 22, § 2, du même arrêté, est fixé à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art.4. Le modèle de formulaire de convocation visé à l'article 23, § 3, du même arrêté est fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art.5. Le modèle de procès-verbal de contrôle visé à l'article 24, § 2, du même arrêté est fixé à l'annexe 5.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

  Bruxelles, le 28 décembre 2011.
  A. ANTOINE

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1 à 5.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2012, p. 10799-10810)