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Titre :

19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique de l'Ecole d'Administration publique est fixé comme suit :
  Directeur général ou Inspecteur général : 1
  Directeur : 2
  Attaché : 20
  Gradué principal ou gradué : 10
  Assistant principal, assistant, adjoint principal, adjoint qualifié ou adjoint : 17

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 janvier 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET